Mise en forme EJILEX

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACTSUR L'UTILISATION TRANSFRONTIÈRE DES ŒUVRES ORPHELINES

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT Accompanying document to the Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection and Proposal for a Council Regulation implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection with regard to the applicable translation arrangements {COM(2011) 215 final} {COM(2011) 216 final} {SEC(2011) 483 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT Document accompagnant la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire et la Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction {COM(2011) 215 final} {COM(2011) 216 final} {SEC(2011) 482 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

2011/167/UE: Décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission sur la protection du droit d'auteur pour le dessin de la face commune des pièces en euros

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur» COM(2009) 467 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Analysis of the application of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights in the Member States Accompanying document to the Report from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Social Committee on the application of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights COM(2010) 779 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Résumé de l’analyse d’impact

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement n ° 120 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement n ° 106 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement n ° 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement n ° 13 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement n ° 86 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision n ° 862/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil {SEC(2010) 1122 final} {SEC(2010) 1123 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Accompanying document to the Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on attacks against information systems, and repealing Council Framework Decision 2005/222/JHA {COM(2010) 517 final} {SEC(2010) 1123 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT accompagnant la Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI {COM(2010) 517 final} {SEC(2010) 1122 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Accompanying document to the Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL concerning the European Network and Information Security Agency (ENISA) {COM(2010) 521 final} {SEC(2010) 1127}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Document accompagnant la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) {COM(2010) 521final} {SEC(2010) 1126}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de Règlement (UE) du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne {SEC(2010) 796} {SEC(2010) 797}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Impact assessment - Accompanying document to the Proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent {COM(2010) 350 final} {SEC(2010) 797}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail des services de la Commission – Résumé de l’analyse d’impact - Document accompagnant la Proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne {COM(2010) 350 final} {SEC(2010) 796}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Corporate Governance in Financial Institutions: Lessons to be drawn from the current financial crisis, best practices Accompanying document to the Green Paper Corporate governance in financial institutions and remuneration policies {COM(2010) 284 final} /* SEC/2010/0669 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Conclusions du Conseil du 25 mai 2010 sur la révision à venir du système des marques dans l'Union européenne

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution du Conseil du 1 er mars 2010 relative au respect des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Informations relatives à la date d'entrée en vigueur du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n o 874/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l’Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Une stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle pour l'Europe COM(2008) 465 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution du Conseil du 16 mars 2009 sur le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2012

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n o 355/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et le règlement (CE) n o 2868/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 40/94 du Conseil sur la marque communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins {SEC(2008) 2287} {SEC(2008) 2288}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et Comité économique et social européen - Une stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle pour l’Europe

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Livre vert - Le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document accompanying the proposal for a Council directive amending Council Directive 2006/116/EC as regards the term of protection of copyright and related rights - impact assessment on the legal and economic situation of performers and record producers in the European Union {COM(2008) 464 final} {SEC(2008) 2288}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail des services de la Commission accompagnant la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins - Résumé de analyse d'impact relative à la situation juridique et économique des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans l'Union européenne {COM(2008) 464 final} {SEC(2008) 2287}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n o 572/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1238/95 en ce qui concerne le montant de la taxe annuelle et de la taxe relative à l’examen technique, dues à l’Office communautaire des variétés végétales, et le mode de paiement

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Recommandation de la Commission du 10 avril 2008 concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics [notifiée sous le numéro C(2008) 1329] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 355/2008 de la Commission du 21 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1239/95 en ce qui concerne l’utilisation de moyens de communication électroniques dans la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée) COM(2008) 23 final — 2008/0019 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 143/2008 du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en ce qui concerne l’introduction de la coopération administrative et l’échange d’informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Publication de mesures récapitulatives conformément à l'article 3 bis , paragraphe 2, de la directive 89/552/CEE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, telle que modifiées par la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (Version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l’habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Informations sur la date d’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1891/2006 du Conseil et des règlements (CE) n° 876/2007 et (CE) n° 877/2007 de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision du Conseil du 19 novembre 2007 concernant l’acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole modifiant l’accord sur les ADPIC, fait à Genève le 6 décembre 2005

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Rapport spécial n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, accompagné des réponses de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1172/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1891/2004 arrêtant les dispositions d’application du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision du Conseil du 15 octobre 2007 relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 877/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2246/2002 concernant les taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) après l’adhésion de la Communauté européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 876/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2245/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires à la suite de l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire (version codifiée) (COM(2006)0830 - C6-0050/2007 - 2006/0267(CNS))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (COM(2006)0812 - C6-0504/2006 - 2006/0264(COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2006)0168 - C6-0233/2005 - 2005/0127(COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Améliorer le système de brevet en Europe

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) COM(2006) 812 final — 2006/0264 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n o 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 6/2002 et (CE) n o 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire (Version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Les perspectives financières de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) COM(2006)226 final — 2006/0073(COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) COM(2006)219 final — 2006/0071(COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 [COM(2005) 687 final — 2005/0273 (CNS)]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen - Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n o 6/2002 et (CE) n o 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels [COM(2005) 689 final — 2005/0274 (CNS)]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (Version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole portant amendement de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), fait à Genève le 6 décembre 2005

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la conférence diplomatique prévue à Singapour du 13 au 31 mars 2006, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et pour adopter le Traité révisé sur le droit des marques

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n o 2039/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 {SEC(2005)1748}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 6/2002 et (CE) n° 40/94 en vue de donner effet à l’adhésion de la Communauté européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels {SEC(2005)1749}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Proposal for a Council decision approving the accession of the Community to the Geneva act of The Hague agreement concerning the international registration of designs, adopted in Geneva on 2 july 1999 - Proposal for a Council regulation amending regulation (EC) no 6/2002 and (EC) no 40/94 to give effect to the accession of the European Community to the Geneva act of The Hague agreement concerning the international registration of industrial designs - Impact assessment {COM(2005)687 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Proposal for a Council Decision approving the accession of the Community to the Geneva act of The Hague agreement concerning the international registration of designs, adopted in geneva on 2 july 1999 - Proposal for a Council regulation amending regulation (EC) no 6/2002 and (EC) no 40/94 to give effect to the accession of the European Community to the Geneva act of The Hague agreement concerning the international registration of industrial designs - Impact assessment {COM(2005)689 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Impact assessment reforming cross-border collective management of copyright and related rights for legitimate online music services

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1177/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle {SEC(2005)848}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de décision cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression des atteintes à la propriété intellectuelle {SEC(2005)848}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique (SEC(2005) 943)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail de la Commission - Annexe à la Proposition de Décision Cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression des atteintes à la propriété intellectuelle - Évaluation d'impact approfondie {COM(2005) 276 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail des services de la Commission - Annexe au : Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique » {COM(2005) 312 final}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1002/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant modification du règlement (CE) n° 1239/95 en ce qui concerne l’octroi des licences obligatoires ainsi que les règles régissant les inspections publiques et l’accès aux documents détenus par l’Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1041/2005 de la Commission du 29 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2868/95 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision du Conseil du 30 mai 2005 approuvant l’adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l’Office communautaires des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Déclaration de la Commission concernant l'article 2 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Position commune (CE) n° 20/2005 du 7 mars 2005 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d'une Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d'une Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Information concernant la date à partir de laquelle sont applicables les points 34 et 35 du règlement (CE) n° 422/2004 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 2082/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 216/96 portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de décision du Conseil approuvant l’adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, révisée à Genève le 19 mars 1991

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles {SEC(2004) 1097}

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

DIRECTIVE 2004/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 RELATIVE AU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 782/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2868/95 à la suite de l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 873/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social Européen - La gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 422/2004 du Conseil du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission - Communication de la Commission sur les importations parallèles de spécialités pharmaceutiques dont la mise sur le marché a déjà été autorisée

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1992/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision du Conseil du 27 octobre 2003 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle" (COM(2003) 46 final — 2003/0024 (COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1650/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1653/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire" (COM(2002) 767 final — 2002/0308 (CNS))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 569/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Décision du Comité mixte de l'EEE n° 171/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 2181/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1239/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 en ce qui concerne les systèmes de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ainsi que l'accès aux documents dudit Office

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord au nom de l'Île de Man étendant la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social sur la question de la titularité des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles dans la Communauté

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Conseil - Rapport sur le fonctionnement du système de recherche résultant de l'article 39 du règlement sur la marque communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 2245/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Évolution et implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur" (COM(2002) 92 final — 2002/0047 (COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement europeen et au Comite économique et social sur le droit de prêt public dans l'Union européenne

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail de la Commission sur la juridiction prevue en matière de brevet communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne le système de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office communautaire des variétés végétales ainsi que l'accès aux documents dudit Office

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive 93/83/CEE du Conseil relative a la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables a la radiodiffusion par satellite et a la retransmission par cable

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Notification des accords de coopération (Affaire COMP/C-2/38.377 — BIEM Accords de Barcelone) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2723 — RTL/Prosiebensat.1/VG Media) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Notification d'accords de coopération — Affaire COMP/C-2/38.363 — BBC entreprises et autres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Ce rectificatif ne concerne pas l'édition française.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Corrigendum to Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (OJ L 167 of 22.6.2001)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

-

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Évaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16(b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques [SEC(2002) 50]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission sur la protection par le droit d'auteur du dessin de la face commune des pièces en euros

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission sur la protection par le droit d'auteur du dessin de la face commune des pièces en euros

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission sur la protection par le droit d'auteur du dessin de la face commune des pièces en euros

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (C5-0220/2001 - 1996/0085(COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Déclaration de la Commission au procès-verbal du Conseil concernant la directive "droit de suite"

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-2175/01 posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission. Conflit entre les États-Unis et l'UE en matière de droits d'auteur.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Notification des accords de coopération (Affaire COMP/C2/38.126 — BUMA, GEMA, PRS, SACEM) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission relative aux constatations de la Commission en matière de réciprocité de traitement entre les États membres et les îles Caïmans au sens de l'article 5, paragraphe 1, point d), de l'article 5, paragraphe 3, et de l'article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur la "Contrefaçon"

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire"

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, alinéa c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la societe de l'information portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, alinéa c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la societe de l'information portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (9512/1/2000 - C5-0520/2000 - 1997/0359(COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-0290/01 posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission. Programmes relatifs à l'égalité entre les sexes.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur "L'épuisement des droits conférés par la marque déposée"

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur "L'épuisement des droits conférés par la marque déposée"

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale portant modification de la proposition de la Commission, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale portant modification de la proposition de la Commission, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-3995/00 posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission. Demande de délivrance d'une attestation d'exonération individuelle de la part de la VIKH ‐ GEMA.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - Les suites à donner au Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Position commune (CE) nº 48/2000 du 28 septembre 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une proposition de directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission en application de l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 1367/95 de la Commission du 16 juin 1995 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) nº 3295/94 du Conseil fixant certaines mesures concernant l'indroduction dans la Communauté et l'exportation et la réexportation hors de la Communauté de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE P-2405/00 posée par Diana Wallis (ELDR) au Conseil. Projet de position commune sur la directive concernant les droits d'auteur (COM(97) 628).

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-2332/00 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Violation des réglementations en matière de protection des droits d'auteurs par des centres sociaux.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE P-2249/00 posée par Diana Wallis (ELDR) à la Commission. Proposition de position commune sur la directive sur les droits d'auteur (COM(97) 628).

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Position commune (CE) nº 42/2000 du 19 juin 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-1728/00 posée par Ioannis Souladakis (PSE), Ulpu Iivari (PSE) et Michel Rocard (PSE) au Conseil. Protection aux États-Unis des droits des auteurs européens d'œuvres musicales.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-1841/00 posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission. Protection des droits d'auteur pour les textes juridiques communautaires consultés à partir de la Banque de données CELEX.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission - Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission - Ouverture au public des documents et/ou dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-1615/00 posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission. Harmonisation des droits des traducteurs littéraires.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

QUESTION ÉCRITE E-1729/00 posée par Ioannis Souladakis (PSE), Ulpu Iivari (PSE) et Michel Rocard (PSE) à la Commission. Protection aux États-Unis des droits des auteurs européens d'œuvres musicales.

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication du Conseil - Déclarations relatives à la décision 2000/278/CE du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Code de bonne conduite administrative à l'Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la mise en oeuvre et les effets de la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Décision du Conseil, du 16 mars 2000, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur le thème «Emploi, réforme économique et cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) nº 329/2000 de la Commission, du 11 février 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission - Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission, du 3 décembre 1999, relative aux constatations de la Commission en matière de réciprocité de traitement au sens de l'article 5, paragraphe 1, point d), et paragraphe 3, et de l'article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire en ce qui concerne la Principauté d'Andorre

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) nº 2549/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1367/95 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) nº 3295/94 du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission - Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Acte de Genève du 2 juillet 1999

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des régimes juridiques de protection des inventions par le modèle d'utilité

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert - La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission - Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - Promouvoir l'innovation par le brevet - Les suites à donner au Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) nº 2605/98 de la Commission du 3 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1768/95 établissant les modalités d'application de la dérogation prévue à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission du 5 novembre 1998 en ce qui concerne l'octroi de droits de priorité découlant de demandes de marque communautaire déposées en application de la loi sur les marques du Taipei chinois (article 29, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Livre vert - La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: "Mise en oeuvre du premier Plan d'action pour l'innovation en Europe"»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des régimes juridiques de protection des inventions par le modèle d'utilité»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Communication de la Commission - Mise en oeuvre du premier plan d'action pour l'innovation en Europe - L'innovation au service de la croissance et de l'emploi

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

POSITION COMMUNE (CE) Nº 28/97 arrêtée par le Conseil le 17 juin 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., sur la protection juridique des dessins ou modèles

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique